Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Texte intégral
3.4.Le prix du permis visé à l'article 3.3 est de 45 $.
Ce permis est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et aucune réduction n'est accordée s'il est demandé ou émis pour une période plus courte.

1983, V.Q. 2890, a. 3.4; 1986, V.Q. 3223, a. 9.11; 1990, V.Q. 3635, a. 8.6; 1998, V.Q. 4795, a. 2.